Objet: Frais scolaires à la suite du décret gratuité - Rentrée scolaire 2023-2024

Madame, Monsieur, chers parents,
Le Pacte pour un Enseignement d’excellence veut garantir à tous les enfants une école de qualité. Dans ce cadre, ce document reprend les principales règles relatives à la gratuité scolaire applicables dans notre école.
Sachez tout d’abord que le Collège a toujours mené une politique de prêts et d’achats réellement confortable pour les familles. Système qui rejoint également financièrement les recommandations décrétales. Nous devons néanmoins vous permettre de comprendre notre système de facturation. En voici un texte plus détaillé comportant les bases légales, les motivations, les détails.

Quels sont les frais scolaires  que l’école peut vous réclamer ?

Une participation financière peut être demandée pour des activités organisées durant le temps scolaire (Frais scolaires obligatoires) :
- Les activités culturelles et sportives (déplacements compris) ;
- Les séjours pédagogiques avec nuitée(s) (déplacements compris) ;
- Les frais des photocopies distribuées ;
- Le cout du prêt de livres scolaires (par Rentabook).

Les frais scolaires facultatifs sont :

- Les frais liés à des achats groupés de ressources pédagogiques (ex : livres et cahiers d’exercices, romans…);
- Les frais de fournitures scolaires ou autres (ex : T-shirt éducation physique);
- Les frais de participation à des activités facultatives (qui doivent obligatoirement avoir lieu en dehors du temps de cours).

Quelles sont les autres règles importantes à connaitre par rapport à la gratuité scolaire ?

- Aucun droit d’inscription et aucune demande de services ne peuvent vous être imposés, que ce soit directement par l’école ou indirectement via un autre organisme (ASBL, amicale, association).
- Le journal de classe, les diplômes, les certificats d’enseignement ou les bulletins scolaires sont fournis gratuitement.
- Aucun paiement ne peut transiter par votre enfant s’il est mineur (Plateforme iT-SCHOOL).
- Votre enfant mineur ne peut pas être impliqué dans le dialogue portant sur les frais scolaires et les décomptes périodiques.
- Le non-paiement des frais scolaires ne peut en aucun cas être un motif de sanction pour votre enfant (refus d’inscription, exclusion ou toute autre sanction).

Comment l’école communique-t-elle avec les parents en la matière ?

- Une estimation des différents frais qui vous seront réclamés se trouve sur notre site internet. Si vous souhaitez recevoir ce document par écrit, veuillez en faire la demande à M.Jeanfils par mail à csmg@csmg.be
- Des décomptes périodiques détaillant les frais vous seront communiqués durant l’année scolaire (Décembre et Juin).
- Lorsque les frais scolaires excèdent 50 €, vous avez la possibilité d’obtenir un échelonnement de paiement (sur demande) auprès de M.Doucet, économe, par mail à m.doucet@csmg.be.

Que faire en cas de non-respect des règles de gratuité ?

Si vous pensez qu’une des règles en matière de gratuité n’est pas respectée, nous vous invitons à envoyer un courriel à la direction et/ou à en discuter avec vos représentants au Conseil de participation. Vous pouvez également vous adresser à l’Association de Parents.
En dernier recours, une plainte peut être déposée auprès de l’Administration générale de l’Enseignement (AGE) : gratuite.ensobligatoire@cfwb.be
Plus d’infos sur : www.enseignement.be
Vous trouverez le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et toute information complémentaire sur le portail de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Enseignement.be) dans la rubrique : « De A à Z » - Gratuité d’accès à l’enseignement obligatoire.
Nous souhaitons à votre enfant et à vous-mêmes une bonne année scolaire.

L’équipe de Direction,

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